Créé le 1 juillet 2011
L'annexe au présent arrêté remplace celle de l'arrêté du 4 juin 2009 susvisé.
Arrêté du 14 juin 2011
Article 1
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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2011
L'annexe au présent arrêté remplace celle de l'arrêté du 4 juin 2009 susvisé.