Arrêté du 14 juin 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de l'Union européenne de la communication de la Commission européenne annonçant la modification des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers exploités sur la liaison Le Havre―Lyon (Saint-Exupéry).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des obligations de service public pour la liaison Le Havre-Lyon

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour les vols entre Le Havre et Lyon.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de l'Union européenne de la communication de la Commission européenne annonçant la modification des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers exploités sur la liaison Le Havre―Lyon (Saint-Exupéry).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2011

Source : Légifrance