Arrêté du 14 juin 2010

Article 2

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Article 2

Pour les candidats ayant demandé la dispense de cette l'épreuve, la moyenne des notes est calculée en tenant compte uniquement des notes obtenues aux épreuves effectivement subies.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2010

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Calcul de la moyenne pour les candidats dispensés d'une épreuve

Résumé. Pour ceux qui ne passent pas une épreuve, on calcule leur moyenne seulement avec les notes des épreuves qu'ils ont passées.

Pour les candidats ayant demandé la dispense de cette l'épreuve, la moyenne des notes est calculée en tenant compte uniquement des notes obtenues aux épreuves effectivement subies.

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En vigueur depuis le dimanche 11 juillet 2010

Source : Légifrance