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Arrêté du 14 juin 2010

fixant les conditions dans lesquelles les candidats titulaires de certains diplômes peuvent être dispensés d'une ou plusieurs épreuves pour l'obtention du diplôme du brevet d'études professionnelles agricoles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dispenses d'épreuves pour le BEP agricole

Résumé. Certains élèves peuvent être dispensés d'une épreuve du BEP agricole s'ils ont déjà un diplôme équivalent, et leur moyenne sera calculée sans cette épreuve.

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-150 (Le brevet d'études professionnelles agricoles) à D. 811-153 (Dispenses d'épreuves pour le brevet d'études professionnelles agricoles) ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du 25 mars 2010 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 15 avril 2010,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 juillet 2010

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Dispense d'épreuve pour certains candidats au BEP agricole

Résumé. Certains candidats peuvent être dispensés d'une épreuve du BEP agricole s'ils ont déjà un diplôme de niveau équivalent.

Les candidats, à l'exclusion des inscrits à l'examen sous statut scolaire ou d'apprenti, déjà titulaires d'un diplôme de niveau au moins égal au niveau V et inscrit au répertoire national des certifications professionnelles peuvent être dispensés, à leur demande, de l'épreuve E1 du brevet d'études professionnelles agricoles.

En vigueur depuis le 11 juillet 2010

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Calcul de la moyenne pour les candidats dispensés d'une épreuve

Résumé. Pour ceux qui ne passent pas une épreuve, on calcule leur moyenne seulement avec les notes des épreuves qu'ils ont passées.

Pour les candidats ayant demandé la dispense de cette l'épreuve, la moyenne des notes est calculée en tenant compte uniquement des notes obtenues aux épreuves effectivement subies.

En vigueur depuis le 11 juillet 2010

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Application des règles à partir de la session d'examens de 2011

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à partir des examens de 2011.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examens de 2011.

En vigueur depuis le 11 juillet 2010

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Exécution d'un arrêté sur le brevet d'études professionnelles agricoles

Résumé. Un arrêté précise que la directrice générale de l'enseignement et les directeurs régionaux sont responsables de son application.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 juin 2010.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement

et de la recherche,

M. Zalay

En vigueur depuis le dimanche 11 juillet 2010

Arrêté du 14 juin 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4