Arrêté du 14 juin 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les candidats, à l'exclusion des inscrits à l'examen sous statut scolaire ou d'apprenti, déjà titulaires d'un diplôme de niveau au moins égal au niveau V et inscrit au répertoire national des certifications professionnelles peuvent être dispensés, à leur demande, de l'épreuve E1 du brevet d'études professionnelles agricoles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense d'épreuve pour certains candidats au BEP agricole

Résumé. Certains candidats peuvent être dispensés d'une épreuve du BEP agricole s'ils ont déjà un diplôme de niveau équivalent.

Les candidats, à l'exclusion des inscrits à l'examen sous statut scolaire ou d'apprenti, déjà titulaires d'un diplôme de niveau au moins égal au niveau V et inscrit au répertoire national des certifications professionnelles peuvent être dispensés, à leur demande, de l'épreuve E1 du brevet d'études professionnelles agricoles.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 11 juillet 2010

Source : Légifrance