Arrêté du 14 juin 2010

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examens de 2011.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2010

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Application des règles à partir de la session d'examens de 2011

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à partir des examens de 2011.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examens de 2011.

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En vigueur depuis le dimanche 11 juillet 2010

Source : Légifrance