En vigueur depuis le 11 juillet 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles à partir de la session d'examens de 2011
Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à partir des examens de 2011.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examens de 2011.