Arrêté du 14 juin 2010

Article 2

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Article 2

Le montant de la participation de chaque régime d'assurance maladie obligatoire au titre de l'année 2010, qui sera versé à la Caisse des dépôts et consignations dans les délais prévus à l'

article 1er du décret du 21 décembre 2001 susvisé

, est fixé de la manière suivante :

RÉGIMES

MONTANT

(en euros)

Régime général d'assurance maladie des salariés.

225 264 865

Assurance maladie des exploitants agricoles.

12 345 194

Assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles.

10 142 537

Assurance maladie des salariés agricoles.

6 345 636

Société nationale des chemins de fer.

2 957 539

Caisse nationale militaire de sécurité sociale.

3 067 970

Caisse autonome nationale de sécurité sociale des mines.

2 259 787

Assurance maladie des marins salariés du commerce, de la pêche et de la plaisance.

475 200

Régie autonome des transports parisiens.

429 396

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires.

294 782

Régime local Alsace-Moselle.

216 850

Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes.

147 972

Assemblée nationale.

32 736

Chambre de commerce et d'industrie de Paris.

18 876

Port autonome de Bordeaux.

660

Total

264 000 000

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Participation financière des régimes d'assurance maladie en 2010

Résumé. En 2010, différents régimes d'assurance maladie ont versé des sommes spécifiques à la Caisse des dépôts pour financer la modernisation des hôpitaux.
Le montant de la participation de chaque régime d'assurance maladie obligatoire au titre de l'année 2010, qui sera versé à la Caisse des dépôts et consignations dans les délais prévus à l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 susvisé, est fixé de la manière suivante :
RÉGIMES MONTANT
(en euros)
Régime général d'assurance maladie des salariés. 225 264 865
Assurance maladie des exploitants agricoles. 12 345 194
Assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles. 10 142 537
Assurance maladie des salariés agricoles. 6 345 636
Société nationale des chemins de fer. 2 957 539
Caisse nationale militaire de sécurité sociale. 3 067 970
Caisse autonome nationale de sécurité sociale des mines. 2 259 787
Assurance maladie des marins salariés du commerce, de la pêche et de la plaisance. 475 200
Régie autonome des transports parisiens. 429 396
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires. 294 782
Régime local Alsace-Moselle. 216 850
Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes. 147 972
Assemblée nationale. 32 736
Chambre de commerce et d'industrie de Paris. 18 876
Port autonome de Bordeaux. 660
Total 264 000 000

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