Arrêté du 14 juin 2010

Article 1

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Article 1

En application de l'article 60 de la loi du 24 décembre 2009 susvisée (Financement de la santé en 2010), le montant de la participation des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2010 est de deux cent soixante-quatre (264) millions d'euros.

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Contribution des assurances maladie pour la modernisation des hôpitaux en 2010

Résumé. En 2010, les assurances maladie ont contribué à hauteur de 264 millions d'euros pour moderniser les hôpitaux.

En application de l'article 60 de la loi du 24 décembre 2009 susvisée (Financement de la santé en 2010), le montant de la participation des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2010 est de deux cent soixante-quatre (264) millions d'euros.

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