En vigueur depuis le 24 juin 2006
A l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2005 susvisé, les mentions relatives aux certifications ci-dessous énumérées sont remplacées par les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 juin 2006
A l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2005 susvisé, les mentions relatives aux certifications ci-dessous énumérées sont remplacées par les dispositions suivantes :
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 24 juin 2006
A l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2005 susvisé, les mentions relatives aux certifications ci-dessous énumérées sont remplacées par les dispositions suivantes :
En vigueur depuis le samedi 24 juin 2006
Source : Légifrance