JORF n°139 du 17 juin 2001

Art. 1er. - La liste des comptes ouverts à la balance des comptes du grand-livre au titre du budget général et des budgets annexes des établissements publics de santé, fixée par l'arrêté du 21 janvier 1999 susvisé, est modifiée selon l'annexe ci-jointe.


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Art. 1er. - La liste des comptes ouverts à la balance des comptes du grand-livre au titre du budget général et des budgets annexes des établissements publics de santé, fixée par l'arrêté du 21 janvier 1999 susvisé, est modifiée selon l'annexe ci-jointe.