JORF n°139 du 17 juin 2001
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 14 juin 2001 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes
- Arrêté du 14 juin 2001 relatif aux matériels destinés à économiser l'énergie et aux équipements de production d'énergies renouvelables pouvant bénéficier d'un amortissement dégressif ou exceptionnel et modifiant l'article 02 de l'annexe IV au code général des impôts
- Décret n° 2001-524 du 14 juin 2001 pris pour l'application de l'article 14 de la loi de finances pour 2001 (no 2000-1352 du 30 décembre 2000) et modifiant l'annexe III au code général des impôts en matière de fiscalité agricole
- Arrêté du 13 juin 2001 portant répartition de crédits
- Modification du règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux offerts par internet
- Arrêté du 2 mai 2001 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine
- Arrêté du 13 juin 2001 portant transfert de crédits
- Décret n° 2001-523 du 14 juin 2001 modifiant le décret no 91-1060 du 14 octobre 1991 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décret n° 2001-525 du 14 juin 2001 modifiant la nomenclature des comptes composant les groupes fonctionnels visés aux articles L. 6145-1 et L. 6414-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 13 juin 2001 relatif aux bilans de la carte sanitaire de certaines installations ou activités de soins dont les besoins sont mesurés par un indice et pris pour l'application de l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 14 juin 2001 modifiant la liste des comptes obligatoirement ouverts dans le budget et la comptabilité des établissements publics de santé et des établissements de santé privés financés par dotation globale
- Arrêté du 14 juin 2001 modifiant la liste des comptes ouverts à la balance des comptes du grand-livre au titre du budget général et des budgets annexes des établissements publics de santé
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 7 mai 2001 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
- Arrêté du 1er juin 2001 relatif à l'exploitation des établissements assurant, à titre onéreux, la formation des candidats au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Ministère de la défense
- Ministère de l'éducation nationale
- Cour des comptes
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2001-286 du 5 juin 2001 relative à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Décision no 2001-284 du 22 mai 2001 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre
- Décision no 2001-285 du 29 mai 2001 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Présidence de la République Ordre de la Légion d'honneur
- Mesures nominatives
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décrets du 13 juin 2001 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Décrets du 13 juin 2001 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Décrets du 13 juin 2001 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Décrets du 13 juin 2001 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Décrets du 13 juin 2001 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Décrets du 13 juin 2001 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 14 juin 2001 portant nomination à la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
- Décret du 14 juin 2001 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Société française de production et de création audiovisuelles
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 13 juin 2001 portant promotion (chambres régionales des comptes)
- Arrêtés du 15 juin 2001 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 12 juin 2001 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer
- Décret du 13 juin 2001 portant mutation (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 15 juin 2001 portant détachement (chambres régionales des comptes)
- Arrêtés du 15 juin 2001 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 15 juin 2001 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 15 juin 2001 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 15 juin 2001 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêtés du 15 juin 2001 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Ministère de la justice