En vigueur depuis le 14 juillet 2000
La direction générale de l'administration et de la fonction publique prête son concours en tant que de besoin au comité de sélection.
Arrêté du 14 juin 2000
La direction générale de l'administration et de la fonction publique prête son concours en tant que de besoin au comité de sélection.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 14 juillet 2000
La direction générale de l'administration et de la fonction publique prête son concours en tant que de besoin au comité de sélection.
En vigueur depuis le vendredi 14 juillet 2000
Source : Légifrance