En vigueur depuis le 14 juillet 2000
La composition du comité de sélection doit rester la même pour la sélection de la totalité des candidats.
Arrêté du 14 juin 2000
La composition du comité de sélection doit rester la même pour la sélection de la totalité des candidats.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 14 juillet 2000
La composition du comité de sélection doit rester la même pour la sélection de la totalité des candidats.
En vigueur depuis le vendredi 14 juillet 2000
Source : Légifrance