Abrogé par Arrêté du 8 avril 2022 - art. 1 (V)
Créé le 24 juin 2000 · Abrogé le 1 janvier 2025
Arrêté du 14 juin 2000
Les candidats au brevet professionnel plastiques et composites se présentant à l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant droit à la délivrance du diplôme doivent remplir les conditions de formation et de pratique professionnelle précisées aux articles 4 et 5 ci-après.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 8 avril 2022 - art. 1 (V)
Créé le 24 juin 2000 · Abrogé le 1 janvier 2025
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025
Abrogé parArrêté du 8 avril 2022art. 1 (V)
En vigueur du samedi 24 juin 2000 au mardi 31 décembre 2024
Source : Légifrance