Art. 6. - Les candidats sont tenus de se conformer au règlement intérieur de la formation et des épreuves qui est établi par le directeur du CNESSS après avis de la commission pédagogique visée à l'article R. 123-20 du code de la sécurité sociale.

Toute modification ultérieure du règlement intérieur est également soumise à l'avis de cette commission.