Arrêté du 14 juin 2000

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Art. 7. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du cycle de perfectionnement qui succédera à celui en cours à la date de publication dudit arrêté.

L'arrêté du 24 juin 1999 modifié fixant les conditions de délivrance de l'attestation prévue à l'article 18, dernier alinéa, de l'arrêté du 25 septembre 1998 modifié est abrogé à la date d'application du présent arrêté.

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Art. 7. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du cycle de perfectionnement qui succédera à celui en cours à la date de publication dudit arrêté.

L'arrêté du 24 juin 1999 modifié fixant les conditions de délivrance de l'attestation prévue à l'article 18, dernier alinéa, de l'arrêté du 25 septembre 1998 modifié est abrogé à la date d'application du présent arrêté.

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