Abrogé par Arrêté du 1er avril 2008 - art. 27 (V)
Créé le 10 août 2000 · Abrogé le 1 août 2008
Les tableaux figurant à l'article 1er sont actualisés et complétés en fonction de l'évolution des connaissances scientifiques et techniques.
Arrêté du 14 juin 2000
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article 1er
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Abrogé par Arrêté du 1er avril 2008 - art. 27 (V)
Créé le 10 août 2000 · Abrogé le 1 août 2008
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cite
Abrogé depuis le vendredi 1 août 2008
Abrogé parArrêté du 1er avril 2008art. 27 (V)
En vigueur du jeudi 10 août 2000 au jeudi 31 juillet 2008
Source : Légifrance