Abrogé1 août 2008
Abrogé par Arrêté du 1er avril 2008 - art. 27 (V)
Créé le 10 août 2000
Les tableaux figurant à l'article 1er sont actualisés et complétés en fonction de l'évolution des connaissances scientifiques et techniques.
Arrêté du 14 juin 2000
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 2000-06-14 art. 1
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 août 2008
Abrogé parArrêté du 1er avril 2008art. 27 (V)
En vigueur du jeudi 10 août 2000 au jeudi 31 juillet 2008