Abrogé13 septembre 1998
Créé le 24 juin 1995 · Abrogé le 13 septembre 1998
L'agrément est accordé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Arrêté du 14 juin 1995
L'agrément est accordé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 24 juin 1995 · Abrogé le 13 septembre 1998
L'agrément est accordé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Abrogé depuis le dimanche 13 septembre 1998
En vigueur du samedi 24 juin 1995 au samedi 12 septembre 1998
Source : Légifrance