Arrêté du 14 juin 1995

Article 4

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Article 4

Les établissements départementaux ou interdépartementaux de l'élevage sont responsables de l'identification des bovins, conformément à un programme départemental d'identification agréé selon les modalités définies aux articles

12

et

13

du présent arrêté.

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Abrogé13 septembre 1998

Créé le 24 juin 1995 · Abrogé le 13 septembre 1998

Les établissements départementaux ou interdépartementaux de l'élevage sont responsables de l'identification des bovins, conformément à un programme départemental d'identification agréé selon les modalités définies aux articles 12 et 13 du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1995-06-14 art. 12, art. 13

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 13 septembre 1998

En vigueur du samedi 24 juin 1995 au samedi 12 septembre 1998

Source : Légifrance