Abrogé13 septembre 1998
Créé le 24 juin 1995 · Abrogé le 13 septembre 1998
Arrêté du 14 juin 1995
Les établissements départementaux ou interdépartementaux de l'élevage sont responsables de l'identification des bovins, conformément à un programme départemental d'identification agréé selon les modalités définies aux articles
12
et
13
du présent arrêté.
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Créé le 24 juin 1995 · Abrogé le 13 septembre 1998
cite
Abrogé depuis le dimanche 13 septembre 1998
En vigueur du samedi 24 juin 1995 au samedi 12 septembre 1998
Source : Légifrance