JORF n°143 du 22 juin 1994

Art. 2. - L'arrêté du 30 juin 1992 relatif au taux des vacations allouées aux techniciens-conseils de la direction de la musique et de la danse est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 30 juin 1992 relatif au taux des vacations allouées aux techniciens-conseils de la direction de la musique et de la danse est abrogé.