Arrêté du 14 juin 1991

Article 7

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Article 7

Chaque licence indique le métier pratiqué ainsi que :

le nom et l'adresse de l'armateur à qui elle est délivrée ;

le nom, le numéro d'immatriculation, la longueur entre perpendiculaires et la puissance motrice du navire pour lequel elle est délivrée ;

le nombre et les caractéristiques des engins autorisés.

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En vigueur depuis le 10 juillet 1991

Chaque licence indique le métier pratiqué ainsi que :

  • le nom et l'adresse de l'armateur à qui elle est délivrée ;
  • le nom, le numéro d'immatriculation, la longueur entre perpendiculaires et la puissance motrice du navire pour lequel elle est délivrée ;
  • le nombre et les caractéristiques des engins autorisés.

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En vigueur depuis le mercredi 10 juillet 1991

Source : Légifrance