JORF n°153 du 4 juillet 1990

Cour d'appel de Nîmes

M. Arnaud (Jean-Marc), greffier au tribunal de grande instance de Privas,
est nommé régisseur titulaire, en remplacement de Mme Julien.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Nîmes

M. Arnaud (Jean-Marc), greffier au tribunal de grande instance de Privas,

est nommé régisseur titulaire, en remplacement de Mme Julien.