JORF n°0165 du 19 juillet 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement de coupon et cessation d'intérêt des titres de l'OAT

Résumé L'OAT verse un intérêt chaque année et s'arrête de payer des intérêts quand les titres sont remboursés.

L'OAT détache un coupon fixe de 0,60 % appliqué au nominal multiplié par le coefficient d'indexation et calculé à la date de détachement. Il est payable à terme échu le 25 juillet de chaque année et pour la première fois le 25 juillet 2023.
Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.


Historique des versions

Version 1

L'OAT détache un coupon fixe de 0,60 % appliqué au nominal multiplié par le coefficient d'indexation et calculé à la date de détachement. Il est payable à terme échu le 25 juillet de chaque année et pour la première fois le 25 juillet 2023.

Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.