Arrêté du 14 juillet 2023

Article 1

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Article 1

Il est créé une nouvelle ligne d'obligations assimilables du Trésor (OAT) indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, d'échéance 25 juillet 2034. Ces obligations ont une valeur nominale de 1 €. Elles sont remboursées le 25 juillet 2034 par application au nominal du coefficient d'indexation (CI) tel que défini à l'article 4 (Définition du coefficient d'indexation pour les réglements), calculé le 25 juillet 2034 et, en tout état de cause, pour un montant au moins égal à 1 €.

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Création d'une nouvelle ligne d'obligations assimilables du Trésor (OAT)

Résumé. De nouvelles obligations du Trésor sont créées pour 2034, avec une valeur de 1 € et un remboursement ajusté aux prix.

Il est créé une nouvelle ligne d'obligations assimilables du Trésor (OAT) indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, d'échéance 25 juillet 2034. Ces obligations ont une valeur nominale de 1 €. Elles sont remboursées le 25 juillet 2034 par application au nominal du coefficient d'indexation (CI) tel que défini à l'article 4 (Définition du coefficient d'indexation pour les réglements), calculé le 25 juillet 2034 et, en tout état de cause, pour un montant au moins égal à 1 €.

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