Arrêté du 14 juillet 2023

Article 4

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Article 4

En application des articles 1er (Création d'une nouvelle ligne d'obligations assimilables du Trésor (OAT)) et 2 (Détachement de coupon et cessation d'intérêt des titres de l'OAT), il est défini un coefficient d'indexation (CI) calculé à chaque date de règlement selon la formule suivante :
CI = Coefficient d'indexationdate de règlement

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

où la référence de base est la référence quotidienne d'inflation à la date de jouissance de l'OAT lors de sa première émission, soit le 25 juillet 2022.
Le coefficient d'indexation ainsi défini est arrondi au plus près à cinq décimales après avoir tronqué le résultat de la formule ci-dessus à la sixième décimale.

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Définition du coefficient d'indexation pour les réglements

Résumé. L'article 4 explique comment calculer un coefficient basé sur l'inflation, avec un résultat arrondi à cinq décimales.

En application des articles 1er (Création d'une nouvelle ligne d'obligations assimilables du Trésor (OAT)) et 2 (Détachement de coupon et cessation d'intérêt des titres de l'OAT), il est défini un coefficient d'indexation (CI) calculé à chaque date de règlement selon la formule suivante :
CI = Coefficient d'indexationdate de règlement

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

où la référence de base est la référence quotidienne d'inflation à la date de jouissance de l'OAT lors de sa première émission, soit le 25 juillet 2022.
Le coefficient d'indexation ainsi défini est arrondi au plus près à cinq décimales après avoir tronqué le résultat de la formule ci-dessus à la sixième décimale.

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