En vigueur depuis le 13 février 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les sports de contact
Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un texte officiel concernant les sports de contact.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.