Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une commission d'évaluation pour l'admission en cycle préparatoire
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 février 2024Art. 5-1
Arrêté du 14 janvier 2026
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 février 2024
Art. 5-1
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 février 2024Art. 5-1
Source : Légifrance