Arrêté du 14 janvier 2026

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 12 janvier 2005 relatif aux subventions accordées au titre du financement par le fonds de prévention des risques naturels majeurs de mesures de prévention des risques naturels majeurs est abrogé.

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En vigueur depuis le 28 janvier 2026

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Abrogation d'un arrêté sur les subventions de prévention des risques naturels

Résumé. Un ancien arrêté sur les subventions pour la prévention des risques naturels est annulé.

L'arrêté du 12 janvier 2005 relatif aux subventions accordées au titre du financement par le fonds de prévention des risques naturels majeurs de mesures de prévention des risques naturels majeurs est abrogé.

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