JORF n°0022 du 27 janvier 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Janvier 2026
- Origine inconnue
Un arrêté du 14 janvier 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.
Un ancien arrêté sur les subventions pour la prévention des risques naturels est annulé.
Un arrêté du 14 janvier 2026 annule un ancien texte sur les subventions pour la prévention des risques naturels et prévoit sa publication au Journal officiel.