JORF n°0019 du 23 janvier 2026

Article 1

Article 1

Les deux laboratoires du Centre de contrôle international de Rambouillet de l'Agence nationale des fréquences ci-après :

- laboratoire d'essais - Champs in situ ;
- laboratoire Lab DAS de la direction de la surveillance du marché et de l'exposition du public,

situés avenue de Cerqueuse, 78660 Prunay-en-Yvelines (France), sont désignés pour effectuer les essais mentionnés à l'article R. 20-20 du code des postes et des communications électroniques, dans les domaines pertinents et dans les limites de l'accréditation susvisée délivrée par le Comité français d'accréditation (COFRAC).


Historique des versions

Version 1

Les deux laboratoires du Centre de contrôle international de Rambouillet de l'Agence nationale des fréquences ci-après :

- laboratoire d'essais - Champs in situ ;

- laboratoire Lab DAS de la direction de la surveillance du marché et de l'exposition du public,

situés avenue de Cerqueuse, 78660 Prunay-en-Yvelines (France), sont désignés pour effectuer les essais mentionnés à l'article R. 20-20 du code des postes et des communications électroniques, dans les domaines pertinents et dans les limites de l'accréditation susvisée délivrée par le Comité français d'accréditation (COFRAC).