Arrêté du 14 janvier 2026

Article 1

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Article 1

Les deux laboratoires du Centre de contrôle international de Rambouillet de l'Agence nationale des fréquences ci-après :

- laboratoire d'essais - Champs in situ ;
- laboratoire Lab DAS de la direction de la surveillance du marché et de l'exposition du public,

situés avenue de Cerqueuse, 78660 Prunay-en-Yvelines (France), sont désignés pour effectuer les essais mentionnés à l'article R. 20-20 du code des postes et des communications électroniques (Contrôle des équipements de communication), dans les domaines pertinents et dans les limites de l'accréditation susvisée délivrée par le Comité français d'accréditation (COFRAC).

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En vigueur depuis le 24 janvier 2026

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Désignation de laboratoires pour les tests d'équipements de télécommunication

Résumé. Deux laboratoires en France sont choisis pour tester les équipements de télécommunication afin de vérifier leur conformité aux règles.

Les deux laboratoires du Centre de contrôle international de Rambouillet de l'Agence nationale des fréquences ci-après :

- laboratoire d'essais - Champs in situ ;
- laboratoire Lab DAS de la direction de la surveillance du marché et de l'exposition du public,

situés avenue de Cerqueuse, 78660 Prunay-en-Yvelines (France), sont désignés pour effectuer les essais mentionnés à l'article R. 20-20 du code des postes et des communications électroniques (Contrôle des équipements de communication), dans les domaines pertinents et dans les limites de l'accréditation susvisée délivrée par le Comité français d'accréditation (COFRAC).

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