JORF n°0019 du 23 janvier 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Janvier 2026
- Origine inconnue
Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.
Deux laboratoires en France sont choisis pour tester les équipements de télécommunication afin de vérifier leur conformité aux règles.
Deux laboratoires en France sont choisis pour vérifier que les équipements de télécommunication respectent les règles.