En vigueur depuis le 17 janvier 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de nom et publication officielle d'une association
Résumé. Un arrêté officialise le changement de nom d'une association et sa publication au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.