JORF n°0013 du 16 janvier 2026

Article 1

Article 1

L'association dite « Le Secours Catholique », dont le siège est à Paris (75) et qui a été reconnue d'utilité par décret du 25 septembre 1962, prend le titre de « Secours Catholique - Caritas France » et est désormais régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.


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Version 1

L'association dite « Le Secours Catholique », dont le siège est à Paris (75) et qui a été reconnue d'utilité par décret du 25 septembre 1962, prend le titre de « Secours Catholique - Caritas France » et est désormais régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.