Article 2
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Suppression de la liaison aérienne Paris-Moscou
A la liste des liaisons figurant au II de l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2007 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France l'alinéa suivant est supprimé :
« Paris-Moscou (Russie), dans la limite de sept fréquences hebdomadaires. »
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