JORF n°0015 du 18 janvier 2025

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la liaison aérienne Paris-Moscou

Résumé La ligne Paris-Moscou est supprimée par Transavia France.

A la liste des liaisons figurant au II de l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2007 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France l'alinéa suivant est supprimé :
« Paris-Moscou (Russie), dans la limite de sept fréquences hebdomadaires. »


Historique des versions

Version 1

A la liste des liaisons figurant au II de l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2007 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France l'alinéa suivant est supprimé :

« Paris-Moscou (Russie), dans la limite de sept fréquences hebdomadaires. »