Arrêté du 14 janvier 2025

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 14 février 2025.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2025

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Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commencera à s'appliquer à partir du 14 février 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur le 14 février 2025.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 19 janvier 2025

Source : Légifrance