JORF n°0015 du 18 janvier 2025

Article 6

Article 6

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Organisation du concours et gestion des fraudes

Résumé La DRH-AAE gère le concours et peut utiliser des visioconférences pour les examens oraux.

La responsabilité de l'organisation générale du concours incombe à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace (DRH-AAE).
Les commandants de base aérienne « centre de concours » désignent des commissions de surveillance des épreuves écrites composées :

- d'un officier ou d'un sous-officier supérieur ou d'un agent civil de catégorie équivalente, président de la commission de surveillance ;
- d'un officier ou d'un sous-officier supérieur ou d'un agent civil de catégorie équivalente, suppléant du président de la commission de surveillance ;
- de surveillants.

En cas de constatation de fraude, le président de la commission de surveillance rédige un procès-verbal de constatation de fraude et en réfère au président du jury et au bureau de la DRH-AAE en charge de l'organisation du concours.
En cas de nécessité, les phases orales pourront se dérouler en visioconférence, conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 mai 2020 susvisé. Le recours à la visioconférence devra être justifié par le contexte, les contraintes de service, la situation géographique ou personnelle des candidats ou des membres du jury.
Lorsque le recours à la visioconférence est envisagé au titre de l'année considérée, un avis de concours publié au Journal officiel de la République française en fixe les conditions particulières.


Historique des versions

Version 1

La responsabilité de l'organisation générale du concours incombe à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace (DRH-AAE).

Les commandants de base aérienne « centre de concours » désignent des commissions de surveillance des épreuves écrites composées :

- d'un officier ou d'un sous-officier supérieur ou d'un agent civil de catégorie équivalente, président de la commission de surveillance ;

- d'un officier ou d'un sous-officier supérieur ou d'un agent civil de catégorie équivalente, suppléant du président de la commission de surveillance ;

- de surveillants.

En cas de constatation de fraude, le président de la commission de surveillance rédige un procès-verbal de constatation de fraude et en réfère au président du jury et au bureau de la DRH-AAE en charge de l'organisation du concours.

En cas de nécessité, les phases orales pourront se dérouler en visioconférence, conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 mai 2020 susvisé. Le recours à la visioconférence devra être justifié par le contexte, les contraintes de service, la situation géographique ou personnelle des candidats ou des membres du jury.

Lorsque le recours à la visioconférence est envisagé au titre de l'année considérée, un avis de concours publié au Journal officiel de la République française en fixe les conditions particulières.