JORF n°0015 du 18 janvier 2025

Chapitre II : Organisation générale du concours

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Choix de la filière et du corps au moment de l'inscription au concours

Résumé Lors de l'inscription, le candidat choisit sa filière et le métier qu'il veut faire.

Lors de son inscription au concours, le candidat choisit la filière dans laquelle il souhaite concourir, sciences et techniques (ST) ou sciences humaines et sociales (SHS), puis exprime sa préférence pour le ou les corps qu'il souhaiterait intégrer.

Article 5

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Composition et organisation du jury du concours

Résumé Le jury du concours est composé de différents membres nommés par le ministre de la défense, avec des rôles spécifiques et des remplaçants en cas d'absence.

Le jury du concours est composé de membres avec voix délibérative et de membres avec voix consultative nommés par le ministre de la défense.
I. - Les membres avec voix délibérative sont :

- un officier général ou supérieur de l'armée de l'air et de l'espace, président ;
- une personnalité du monde scientifique ou universitaire ;
- un officier supérieur de l'armée de l'air et de l'espace.

En cas d'absence ou d'empêchement du président du jury après le début des épreuves, sa suppléance est assurée par l'officier supérieur de l'armée de l'air et de l'espace.
II. - Les membres avec voix consultative sont :

- un officier des écoles de formation du personnel navigant désigné pour l'étude des tests d'évaluation du personnel navigant (PN) ;
- un psychologue du centre d'études et de recherche psychologique « air », pour l'épreuve d'entretien ;
- un examinateur en langue anglaise ;
- un officier chargé des épreuves sportives ;
- des examinateurs et correcteurs des épreuves écrites.

Le jury dispose d'un secrétariat placé sous la responsabilité d'un officier.
L'officier chargé de l'organisation des épreuves sportives est assisté de cadres moniteurs d'entraînement physique militaire et sportif.

Article 6

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Organisation du Concours par la DRH-AAE et gestion des fraudes

Résumé La DRH-AAE organise le concours, surveille les fraudes et peut utiliser la visioconférence pour les épreuves orales.

La responsabilité de l'organisation générale du concours incombe à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace (DRH-AAE).
Les commandants de base aérienne « centre de concours » désignent des commissions de surveillance des épreuves écrites composées :

- d'un officier ou d'un sous-officier supérieur ou d'un agent civil de catégorie équivalente, président de la commission de surveillance ;
- d'un officier ou d'un sous-officier supérieur ou d'un agent civil de catégorie équivalente, suppléant du président de la commission de surveillance ;
- de surveillants.

En cas de constatation de fraude, le président de la commission de surveillance rédige un procès-verbal de constatation de fraude et en réfère au président du jury et au bureau de la DRH-AAE en charge de l'organisation du concours.
En cas de nécessité, les phases orales pourront se dérouler en visioconférence, conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 mai 2020 susvisé. Le recours à la visioconférence devra être justifié par le contexte, les contraintes de service, la situation géographique ou personnelle des candidats ou des membres du jury.
Lorsque le recours à la visioconférence est envisagé au titre de l'année considérée, un avis de concours publié au Journal officiel de la République française en fixe les conditions particulières.

Article 7

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Exclusion des candidats en cas de fraude ou d'agissements nuisibles

Résumé Les fraudeurs sont exclus des concours de l'armée pour l'année entière.

Les candidats sont soumis à la réglementation générale des concours nationaux. Les candidats convaincus de fraude ou d'agissements volontaires nuisant au bon déroulement ou à la régularité du concours sont exclus de tous les concours organisés par l'armée de l'air et de l'espace pour l'année considérée, par décision du président du jury.
Les décisions d'exclusion prises en application de l'alinéa précédent sont immédiatement applicables et notifiées aux candidats concernés.

Article 8

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Phases du concours

Résumé Le concours a deux parties : une première pour être sélectionné, et une seconde avec des tests pour être accepté.

Le concours comprend :

- une phase d'admissibilité ;
- une phase d'admission comportant des épreuves orales et sportives d'admission.