Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des attributions ministérielles
Résumé On change les mots pour parler des ministres responsables dans un document.
Dans l'intitulé de l'arrêté du 26 décembre 2018 susvisé, les mots : « du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires » sont remplacés par les mots : « du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et du ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche ».
1 version