Arrêté du 14 janvier 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2018

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Modification des règles administratives pour les services publics

Résumé. Un arrêté modifie les règles de gestion dans les services de l'État, notamment en matière de délégation et de contrôle budgétaire.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2018

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