Arrêté du 14 janvier 2025

Article 4

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Article 4

Les plafonds des effectifs d'officiers relevant de la direction des affaires juridiques (service de la justice militaire) sont fixés comme suit :

GRADES ANNÉE 2025
Officier greffier en chef 2
Officier greffier principal 11
Officier greffier de 1re classe 17
Officier greffier de 2e classe 2

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En vigueur depuis le 18 janvier 2025 · Dernière version le 14 juillet 2025

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Plafonds des effectifs d'officiers de la justice militaire en 2025

Résumé. L'article fixe le nombre maximum d'officiers pour différents grades dans le service de la justice militaire pour l'année 2025.

Les plafonds des effectifs d'officiers relevant de la direction des affaires juridiques (service de la justice militaire) sont fixés comme suit :

GRADES ANNÉE 2025
Officier greffier en chef 2
Officier greffier principal 11
Officier greffier de 1re classe 17
Officier greffier de 2e classe 2

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 14 juillet 2025

Modifié parArrêté du 4 juillet 2025art. 1 : Ajustement des plafonds d'effectifs militaires

En résumé. Le nombre d'officiers greffiers de 1re classe a été augmenté de 1, tandis que celui des officiers greffiers de 2e classe a été réduit de 1.

En vigueur du samedi 18 janvier 2025 au dimanche 13 juillet 2025

Source : Légifrance