En vigueur depuis le 18 janvier 2025
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Définition des plafonds d'effectifs en équivalent temps plein emploi
Les plafonds des effectifs indiqués par les articles 1er (Plafonds des effectifs des officiers généraux et des personnels militaires de l'état-major des armées pour 2025) à 4 (Plafonds des effectifs d'officiers de la justice militaire en 2025) sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2025.