Arrêté du 14 janvier 2025

Article 5

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Article 5

Les plafonds des effectifs indiqués par les articles 1er (Plafonds des effectifs des officiers généraux et des personnels militaires de l'état-major des armées pour 2025) à 4 (Plafonds des effectifs d'officiers de la justice militaire en 2025) sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2025.

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En vigueur depuis le 18 janvier 2025

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Définition des plafonds d'effectifs en équivalent temps plein emploi

Résumé. Les limites d'effectifs sont calculées en heures de travail pleines et fixées pour la fin de l'année 2025.

Les plafonds des effectifs indiqués par les articles 1er (Plafonds des effectifs des officiers généraux et des personnels militaires de l'état-major des armées pour 2025) à 4 (Plafonds des effectifs d'officiers de la justice militaire en 2025) sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2025.

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