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Arrêté du 14 janvier 2025

fixant pour l'année 2025 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d'officiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des effectifs militaires pour 2025

Résumé. L'arrêté fixe le nombre maximum de militaires et d'officiers pour chaque grade dans les armées et la justice militaire en 2025.

Le ministre des armées, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le décret n° 76-1001 du 5 novembre 1976 modifié portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre ;

Vu le décret n° 2008-930 du 12 septembre 2008 modifié portant statuts particuliers des corps d'officiers greffiers et de commis greffiers du service de la justice militaire ;

Vu le décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 modifié portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des praticiens des armées ;

Vu le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine ;

Vu le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre ;

Vu le décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences ;

Vu le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air ;

Vu le décret n° 2009-19 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables aux corps des praticiens des armées, notamment son article 1-1 ;

Vu le décret n° 2009-20 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains corps d'officiers, notamment son article 3 (Fixation des plafonds d'effectifs dans la fonction publique) ;

Vu le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 (Règles pour les commissaires des armées) modifié portant statut particulier du corps des commissaires des armées ;

Vu le décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 (Organisation de la carrière des officiers logisticiens des essences) modifié portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences ;

Vu le décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 modifié portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 18 janvier 2025

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Fixation des plafonds des effectifs des officiers généraux et personnels militaires

Résumé. L'article 1 fixe le nombre maximum d'officiers généraux et de personnels militaires pour 2025.

Les plafonds des effectifs d'officiers généraux et des personnels militaires de rang correspondant relevant de l'état-major des armées sont fixés comme suit :

GRADES ANNÉE 2025
Général de division, vice-amiral et personnel militaire de rang correspondant 160
Général de brigade, contre-amiral et personnel militaire de rang correspondant 219

En vigueur depuis le 18 janvier 2025 · Dernière version le 14 juillet 2025

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Plafonds des effectifs militaires pour l'année 2025

Résumé. L'arrêté fixe le nombre maximum d'officiers et de personnels militaires pour chaque grade dans l'état-major des armées en 2025.

Les plafonds des effectifs d'officiers et des personnels militaires de rang correspondant relevant de l'état-major des armées sont fixés comme suit :

GRADES ANNÉE 2025
Colonel, capitaine de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant 1 899
Lieutenant-colonel, capitaine de frégate et personnel militaire de rang correspondant 5 287
Commandant, capitaine de corvette et personnel militaire de rang correspondant 5 486
Capitaine, lieutenant de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant 9 388
Lieutenant, enseigne de vaisseau de 1 re classe et personnel militaire de rang correspondant 6 250
Sous-lieutenant, enseigne de vaisseau de 2 e classe et personnel militaire de rang correspondant 1 858

En vigueur depuis le 18 janvier 2025 · Dernière version le 14 juillet 2025

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Plafonds des effectifs des praticiens des armées en 2025

Résumé. L'article fixe le nombre maximum de médecins militaires pour chaque grade en 2025.

Les plafonds des effectifs des praticiens des armées sont fixés comme suit :

GRADES ANNÉE 2025
Praticien chef des services hors classe 51
Praticien chef des services de classe normale 109
Praticien en chef 1 126
Praticien principal 595
Praticien et interne 750

En vigueur depuis le 18 janvier 2025 · Dernière version le 14 juillet 2025

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Plafonds des effectifs d'officiers de la justice militaire en 2025

Résumé. L'article fixe le nombre maximum d'officiers pour différents grades dans le service de la justice militaire pour l'année 2025.

Les plafonds des effectifs d'officiers relevant de la direction des affaires juridiques (service de la justice militaire) sont fixés comme suit :

GRADES ANNÉE 2025
Officier greffier en chef 2
Officier greffier principal 11
Officier greffier de 1re classe 17
Officier greffier de 2e classe 2

En vigueur depuis le 18 janvier 2025

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Définition des plafonds d'effectifs en équivalent temps plein emploi

Résumé. Les limites d'effectifs sont calculées en heures de travail pleines et fixées pour la fin de l'année 2025.

Les plafonds des effectifs indiqués par les articles 1er (Plafonds des effectifs des officiers généraux et des personnels militaires de l'état-major des armées pour 2025) à 4 (Plafonds des effectifs d'officiers de la justice militaire en 2025) sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2025.

En vigueur depuis le 18 janvier 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 janvier 2025.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de la politique des ressources humaines,

D. Knecht

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. Vencatachellum

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 5e sous-direction du budget,

C. Boisnaud

En vigueur depuis le samedi 18 janvier 2025

Arrêté du 14 janvier 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6