Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles de l’arrêté du 14 janvier
Résumé Il change trois règles d’un ancien texte pour les rendre plus claires.
Mots-clés : Arrêtés Modifications législatives
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 janvier 2025 > > Art. 3 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 janvier 2025 > > Art. 2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 janvier 2025 > > Art. 4 > >
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