JORF n°0014 du 17 janvier 2025

Arrêté du 14 janvier 2025

Le ministre des armées, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;

Vu le décret n° 2018-253 du 6 avril 2018 instaurant un plafonnement des effectifs de certains corps militaires, notamment son article 1er,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des plafonds des effectifs des MITHA pour l'année 2025

Résumé Cet article dit combien de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées peuvent être embauchés en 2025, en les regroupant en trois catégories et en fixant des limites par niveau de grade.

Les plafonds des effectifs des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA) relevant du service de santé des armées sont fixés comme suit :
AGREGAT 1 : Directeurs de soins, psychologues et infirmiers en soins généraux et spécialisés, infirmiers anesthésistes des hôpitaux des armées, infirmiers de bloc opératoire corps en extinction, infirmiers anesthésistes corps en extinction, infirmiers corps en extinction.

| GRADES |ANNÉE 2025| |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------| | Directeurs des soins de classe exceptionnelle | 1 | | Directeurs des soins hors classe | 10 | | Directeurs des soins de classe normale | 7 | | Psychologues hors classe | 12 | | Psychologues de classe normale | 57 | |Infirmiers en soins généraux et spécialisés 3e grade, infirmiers anesthésistes de classe supérieure corps en extinction, infirmier anesthésiste des hôpitaux des armées 2e grade| 123 | | Infirmiers en soins généraux et spécialisés 2e grade, infirmiers de classe supérieure corps en extinction, infirmier anesthésiste des hôpitaux des armées 1er grade | 870 | | Infirmiers en soins généraux et spécialisés 1er grade, infirmiers de classe normale corps en extinction | 2 238 |

AGREGAT 2 : Diététiciens, masseurs-kinésithérapeutes des hôpitaux des armées, manipulateurs d'électroradiologie médicale des hôpitaux des armées, techniciens de laboratoire, préparateurs en pharmacie hospitalière, assistants médico-administratifs, techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers, masseurs-kinésithérapeutes corps en extinction, orthophonistes corps en extinction, orthoptistes corps en extinction, orthophonistes des hôpitaux des armées corps en extinction, orthoptistes des hôpitaux des armées corps en extinction, manipulateurs d'électroradiologie médicale corps en extinction.

| GRADES |ANNÉE 2025| |---------------|----------| |2e ou 3e grade | 286 | |1er ou 2e grade| 550 | | 1er grade | 338 |

AGREGAT 3 : Aides-soignants.

| GRADES |ANNÉE 2025| |------------------------------------|----------| |Aides-soignants de classe supérieure| 105 | | Aides-soignants de classe normale | 260 |

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Article 2

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Définition des plafonds des effectifs en équivalent temps plein emploi

Résumé Les plafonds d'effectifs sont calculés en temps plein et représentent le maximum prévu pour fin 2025.

Les plafonds des effectifs indiqués à l'article 1er sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2025.

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Article 3

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Publication au Journal officiel

Résumé L'arrêté sera affiché publiquement dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 janvier 2025.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de la politique des ressources humaines,

D. Knecht

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. Vencatachellum

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 5e sous-direction du budget,

C. Boisnaud