Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des plafonds des effectifs en équivalent temps plein emploi
Résumé Les plafonds d'effectifs sont calculés en temps plein et représentent le maximum prévu pour fin 2025.
Les plafonds des effectifs indiqués à l'article 1er sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2025.
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