Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 14 janvier 2025

fixant pour l'année 2025 les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation des effectifs militaires en 2025

Résumé. En 2025, l'armée limite le nombre de contrôleurs généraux, contrôleurs et contrôleurs adjoints à respectivement 47, 20 et 7.

Le ministre des armées, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;

Vu le décret n° 2009-17 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables aux membres du corps militaire du contrôle général des armées, notamment son article 2 (Fixation des plafonds d'effectifs dans la fonction publique),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 18 janvier 2025 · Dernière version le 14 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limites d'effectifs pour les contrôleurs militaires en 2025

Résumé. En 2025, le nombre de contrôleurs généraux, contrôleurs et contrôleurs adjoints dans l'armée est limité à respectivement 47, 20 et 7.

Les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées sont fixés comme suit :

GRADES ANNÉE 2025
Contrôleur général 47
Contrôleur 20
Contrôleur adjoint 7

En vigueur depuis le 18 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plafonds des effectifs en équivalent temps plein emploi

Résumé. Les limites d'effectifs sont exprimées en heures de travail complètes et représentent le nombre maximum de personnes prévu pour la fin de l'année.

Les plafonds des effectifs indiqués à l'article 1er (Limites d'effectifs pour les contrôleurs militaires en 2025) sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2025.

En vigueur depuis le 18 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 janvier 2025.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de la politique des ressources humaines,

D. Knecht

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. Vencatachellum

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 5e sous-direction du budget,

C. Boisnaud

En vigueur depuis le samedi 18 janvier 2025

Arrêté du 14 janvier 2025
Article 1
Article 2
Article 3