Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des plafonds d'effectifs en équivalent temps plein emploi
Résumé Les plafonds d'effectifs sont calculés en nombre de postes à temps plein et représentent le maximum d'employés prévus pour la fin de l'année 2025.
Les plafonds des effectifs indiqués à l'article 1er sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2025.
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