Arrêté du 14 janvier 2025

Article 2

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Article 2

Les plafonds des effectifs indiqués à l'article 1er (Limites d'effectifs pour les contrôleurs militaires en 2025) sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2025.

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En vigueur depuis le 18 janvier 2025

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Plafonds des effectifs en équivalent temps plein emploi

Résumé. Les limites d'effectifs sont exprimées en heures de travail complètes et représentent le nombre maximum de personnes prévu pour la fin de l'année.

Les plafonds des effectifs indiqués à l'article 1er (Limites d'effectifs pour les contrôleurs militaires en 2025) sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2025.

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En vigueur depuis le samedi 18 janvier 2025

Source : Légifrance