En vigueur depuis le 18 janvier 2025
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Plafonds des effectifs en équivalent temps plein emploi
Les plafonds des effectifs indiqués à l'article 1er (Limites d'effectifs pour les contrôleurs militaires en 2025) sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2025.