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Arrêté du 14 janvier 2025

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Article 2

Encadrement des rejets autorisés en 2025 au titre des exemptions de minimis

JORF n°0012 du 15 janvier 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation du débarquement de lieu jaune et de maquereau dans certaines zones maritimes

Résumé L'article dit combien de poisson certains bateaux peuvent débarquer, selon où et quand.

1° Dans les zones CIEM VIII a, b, d, e, le débarquement de lieu jaune (Pollachius pollachius) par navire non-adhérent à une organisation de producteurs et immatriculé dans un quartier maritime de Bretagne est autorisé :
a) Dans la limite de 100 kg par mois jusqu'au 31 mars 2025 ;
b) Dans la limite de 400 kg par mois à partir du 1er avril 2025 ;
2° Dans la zone CIEM VII, le débarquement de lieu jaune (Pollachius pollachius) par navire non-adhérent adhérents à une organisation de producteurs est autorisé à partir du 1er avril 2025 dans la limite de 100 kg par mois ;
3° Dans les zones CIEM II a, V b, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV, le débarquement de maquereau (Scomber scombrus) par navire non-adhérent à une organisation de producteurs est autorisé :
a) Dans la limite de 100 kg par jour et de 500 kg par mois pour les navires immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne ;
b) Dans la limite de 300 kg par semaine pour les navires immatriculés dans un quartier maritime de Normandie et à partir du 15 mai 2025. A compter de cette date la pêche est fermée le vendredi et le samedi.

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Historique des versions

Version 1

1° Dans les zones CIEM VIII a, b, d, e, le débarquement de lieu jaune (Pollachius pollachius) par navire non-adhérent à une organisation de producteurs et immatriculé dans un quartier maritime de Bretagne est autorisé :

a) Dans la limite de 100 kg par mois jusqu'au 31 mars 2025 ;

b) Dans la limite de 400 kg par mois à partir du 1er avril 2025 ;

2° Dans la zone CIEM VII, le débarquement de lieu jaune (Pollachius pollachius) par navire non-adhérent adhérents à une organisation de producteurs est autorisé à partir du 1er avril 2025 dans la limite de 100 kg par mois ;

3° Dans les zones CIEM II a, V b, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV, le débarquement de maquereau (Scomber scombrus) par navire non-adhérent à une organisation de producteurs est autorisé :

a) Dans la limite de 100 kg par jour et de 500 kg par mois pour les navires immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne ;

b) Dans la limite de 300 kg par semaine pour les navires immatriculés dans un quartier maritime de Normandie et à partir du 15 mai 2025. A compter de cette date la pêche est fermée le vendredi et le samedi.