Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des limites de débarquement pour le lieu jaune et le maquereau
Résumé. Les limites de débarquement de lieu jaune et maquereau pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs sont ajustées, avec des modifications des quantités autorisées et des dates d'application.
A modifié les dispositions suivantes :