Arrêté du 11 septembre 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 janvier 2025

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des limites de débarquement pour le lieu jaune et le maquereau

Résumé. Les limites de débarquement de lieu jaune et maquereau pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs sont ajustées, avec des modifications des quantités autorisées et des dates d'application.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance