Arrêté du 14 janvier 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 8 juin 2015

Art. Annexe

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Limitation des rejets autorisés pour certaines espèces

Résumé. Les rejets de chinchard, maquereau et autres espèces sont limités à 100 kg par marée par navire jusqu'à la fin de l'année 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 8 juin 2015Art. Annexe → Version 4
- ARRÊTÉ du 8 juin 2015
Art. Annexe

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