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Arrêté du 14 janvier 2022

fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'entreprises de travail temporaire pour travailleurs handicapés

Résumé. Un arrêté précise les règles pour créer des entreprises de travail temporaire réservées à certains organismes, afin d'aider les travailleurs handicapés à trouver un emploi.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (Loi du 5 septembre 2018 : Réforme de la formation professionnelle, du chômage et de l'emploi) pour la liberté de choisir son avenir professionnel notamment l'article 79 (Expérimentation de contrats temporaires pour travailleurs handicapés) ;

Vu le décret n° 2019-360 du 24 avril 2019 relatif à l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire portant modalités de mise en œuvre, de financement et d'évaluation ;

Vu l'arrêté du 14 février 2020 (Test d'entreprises adaptées pour le travail temporaire des handicapés) portant approbation du cahier des charges « Expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire » ;

Vu l'arrêté du 23 septembre 2021 (Règles pour les entreprises de travail temporaire pour handicapés) fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire ;

Vu les propositions du comité de suivi de l'expérimentation du 7 janvier 2022,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 février 2022

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Habilitation des organismes à créer une entreprise adaptée de travail temporaire

Résumé. Créer une entreprise adaptée de travail temporaire est réservé aux organismes listés dans une annexe

Sont habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire, les organismes listés dans une annexe jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 3 février 2022

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Liste des organismes habilités

Résumé. Cet article met à jour la liste des organismes avec leurs dates d'habilitation.

L'annexe du présent arrêté fixe la liste des organismes par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 23 septembre 2021 susvisé (Règles pour les entreprises de travail temporaire pour handicapés).

En vigueur depuis le 3 février 2022

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Publication de l'arrêté au Journal Officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel pour que tout le monde soit informé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté met à jour une règle déjà existante.

Fait le 14 janvier 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

F. Masi

En vigueur depuis le jeudi 3 février 2022

Arrêté du 14 janvier 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe